Module Libertés et droits fondamentaux

L'objet de ce module est d'étudier les manières dont les droits et libertés fondamentaux sont mis à l'épreuve par le numérique. Si le numérique est un formidable vecteur de la liberté d'expression et de l'accès à l'information, il n'en soulève pas moins des problèmes juridiques complexes, en termes d'articulation avec les exigences de sécurité et les impératifs de protection des droits de la personne.

Programme

  • Théorie générale des libertés fondamentales

  • Droit de la protection des données personnelles (Informatique et libertés)

  • Grandes questions du droit de la communication électronique†: sources et évolutions†; liberté d'expression et liberté de communication sur Internet†; droit de l'accès à Internet

  • Transparence administrative†: open data, accès et réutilisation des informations publiques

    Bibliographie sommaire

  • Conseil díÉtat, Le numérique et les droits fondamentaux. Étude annuelle 2014, La Documentation française, collection Études et documents, 2014

  • Anne Debet, Jean Massot et Nathalie Metallinos, Informatique et libertés : la protection des données à caractère personnel en droit français et européen, Lextenso, 2015

  • Emmanuel Dreyer et Jérôme Huet, Droit de la communication numérique, LGDJ, coll. Manuels, 2011

  • Philippe Mouron et Carine Piccio (dir.), L'ordre public numérique : libertés, propriétés, identités, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015

  • Bernard Teyssié (dir.), La communication numérique, un droit, des droits, Éditions Panthéon-Assas, 2012